À valider par le Délégué à la Protection des Données du CHU de Nîmesavant mise en ligne, en particulier la section relative au formulaire de contact.
CHU de Nîmes — Place du Professeur Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [adresse de contact du DPO à compléter].
Le site est constitué de pages statiques. Aucune donnée personnelle n'est collectée du simple fait de votre visite. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur notre propre serveur : aucune requête n'est adressée à un service tiers susceptible de vous identifier.
Un unique élément est enregistré localement dans votre navigateur(stockage local) : votre préférence de thème clair ou sombre. Cette information ne quitte jamais votre appareil, n'est transmise à personne et peut être effacée en vidant les données de navigation.
Les journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, date) peuvent être conservés pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, pour une durée maximale de[durée à confirmer par la DSI — usuellement 6 à 12 mois]. Ils ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale.
La page Contact affiche une carte fournie par Google Maps. Elle n'est chargéequ'après votre clic explicite sur le bouton d'affichage : tant que vous ne l'activez pas, aucune donnée n'est transmise à Google. Une fois activée, la carte est régie par la politique de confidentialité de Google. L'adresse du service reste consultable en texte et via un lien d'itinéraire, sans activer la carte.
Nom, prénom, qualité (patient ou professionnel de santé), adresse électronique, numéro de téléphone si vous le renseignez, contenu de votre message et, le cas échéant, les fichiers que vous choisissez de joindre.
Ces données servent exclusivement à traiter votre demande et à vous répondre. Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l'établissement (article 6.1.e du RGPD) et, s'agissant des données de santé que vous choisiriez de communiquer, sur la prise en charge sanitaire(article 9.2.h du RGPD).
Le formulaire ne constitue pas une base de données : votre message estrelayé directement vers la messagerie institutionnelle du secrétariat (imagerie.interv@chu-nimes.fr), puis effacé de la mémoire du serveur. Aucune copie n'est conservée sur le serveur du site, ni en base de données, ni sur disque.
Les seuls destinataires sont les personnels du secrétariat et les médecins du service de Radiologie Interventionnelle du CHU de Nîmes, tenus au secret professionnel. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transférée hors de l'Union européenne.
Les messages sont conservés dans la messagerie du service le temps du traitement de votre demande, puis supprimés. Si votre demande donne lieu à une prise en charge, les éléments utiles sont versés à votre dossier patient et suivent alors la durée de conservation réglementaire des dossiers médicaux (20 ans à compter du dernier séjour, article R. 1112-7 du code de la santé publique).
La messagerie électronique n'est pas un canal sécurisé. Nous vous invitons à ne transmettre par ce formulaire que les éléments strictement nécessaires à votre demande, et à ne pas y détailler d'informations médicales sensibles.
Ce formulaire ne permet pas de prendre un rendez-vous ni d'obtenir un avis médical. Pour toute urgence, composez le 15 ou le112.
Professionnels de santé : privilégiez la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) pour l'envoi de tout document nominatif concernant un patient.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, adressez votre demande au Délégué à la Protection des Données du CHU de Nîmes [coordonnées à compléter], accompagnée d'un justificatif d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de laCNIL— 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le site est diffusé en HTTPS. Les transmissions du formulaire sont chiffrées en transit, la taille et le type des pièces jointes sont contrôlés, et le nombre d'envois est limité afin de prévenir les usages abusifs.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].